All News
MENU
  • Actu
  • Auto
  • Immo
  • Maison
  • Santé
  • Business
  • Famille
  • Finance
  • Loisirs
  • Mode
  • Tech
logo
All News
  • Actu
    • Comment bénéficier d'une réduction d'impôts ?
      22 mars 2023
      0
    • Comment louer un local pour une association ?
      19 mars 2023
      0
    • Qui est la femme de Gérard Hernandez ?
      19 mars 2023
      0
    • Itinéraire Michelin : faire un trajet ViaMichelin
      19 mars 2023
      0
    • meeting, directory, communication
      Apprenez à utiliser un annuaire téléphonique inversé
      19 mars 2023
      0
    • Combien donner pour un mariage vin d’honneur ?
      12 mars 2023
      0
    • Lewis Hamilton : qui est sa femme ?
      12 mars 2023
      0
    • Lori Harvey : qui est-elle ?
      12 mars 2023
      0
    • ENT Rennes 1
      ENT rennes 1 : se connecter à son compte
      12 mars 2023
      0
  • Auto
    • Mango : faire remboursement, réclamation ou annulation de commande
      19 mars 2023
      0
    • Comment calculer les chevaux fiscaux d’une voiture en Belgique ?
      19 mars 2023
      0
    • Comment savoir si on a été flashé
      Comment savoir si on a été flashé ?
      19 mars 2023
      0
    • Est-ce intéressant d’acheter une voiture en LLD ?
      19 mars 2023
      0
    • Comment quitter un cdi sans perdre ses droits ?
      19 mars 2023
      0
    • Comment résilier une assurance habitation Pacifica ?
      19 mars 2023
      0
    • 5cv fiscaux combien de chevaux ?
      12 mars 2023
      0
    • It’s Learning Eic : se connecter à son compte
      12 mars 2023
      0
    • Comment trouver le numéro de téléphone d’une fourrière ?
      Comment trouver le numéro de téléphone d’une fourrière ?
      26 février 2023
      0
  • Immo
    • 3 missions principales pour lesquelles contacter une entreprise de terrassement
      15 janvier 2023
      0
    • Les avantages de la simulation du prix d'une maison
      Les avantages de la simulation du prix d'une maison
      20 décembre 2022
      0
    • MPI - Comment trouver une bonne agence immobilière à Paris
      Comment trouver une bonne agence immobilière à Paris 6 ?
      22 septembre 2022
      0
    • Louer un logement pour les vacances en Savoie
      Louer un logement pour les vacances en Savoie
      16 septembre 2022
      0
    • keys on hand
      Pourquoi les frais d'agence sont-ils à la charge du vendeur ?
      8 septembre 2022
      0
    • Quels sont les frais pour renégocier un prêt immobilier ?
      15 juin 2022
      0
    • Quels sont les taux immobiliers en ce moment ?
      28 mars 2022
      0
    • Quel salaire pour emprunter 160 000 euros ?
      6 février 2022
      0
    • Agences immobilières : qui prennent en alternance ?
      2 août 2021
      0
  • Maison
    • Comment relooker une assise de chaise en paille ?
      12 mars 2023
      0
    • Comment choisir le matelas parfait pour une bonne nuit de sommeil ?
      Comment choisir le matelas parfait pour une bonne nuit de sommeil ?
      20 octobre 2022
      0
    • Pourquoi utiliser des produits de ménage écologiques ?
      Pourquoi utiliser des produits de ménage écologiques ?
      7 octobre 2022
      0
    • Choisir de vivre dans une maison en bois
      23 septembre 2022
      0
    • Quels sont les meilleurs assurance pour l'habitation ?
      27 août 2022
      0
    • Comment bien choisir sa table basse ?
      24 mai 2022
      0
    • Comment se débarrasser des punaises de lit naturellement ?
      13 janvier 2022
      0
    • Combien pour une installation de réseau électrique ?
      14 décembre 2021
      0
    • Comment décorer votre intérieur avec des lampes - les conseils les plus ...
      13 décembre 2021
      0
  • Santé
    • Schwannome : quels sont les différents types et les traitements envisageables ?
      19 mars 2023
      0
    • Comment faire baisser le taux de psa naturellement ?
      19 mars 2023
      0
    • Comment savoir si un calcul rénal est parti ?
      26 février 2023
      0
    • Les avantages de la fleur de chanvre
      6 janvier 2023
      0
    • Qui appeler en cas de douleur la nuit ?
      26 novembre 2022
      0
    • Comment lubrifier ses yeux naturellement ?
      6 novembre 2022
      0
    • Quels sont les aliments avec gluten à bannir ?
      Quels sont les aliments avec gluten à bannir ?
      22 septembre 2022
      0
    • Quelles sont les meilleures couches Pampers ?
      15 août 2022
      0
    • woman laying on bed
      Quel produit prendre pour bien dormir ?
      14 juillet 2022
      0
  • Business
    • Comment intégrer des GIFs Giphy dans vos campagnes Mailchimp
      Comment intégrer des GIFs Giphy dans vos campagnes Mailchimp
      31 janvier 2023
      0
    • 9 outils pour gagner de l'argent avec votre blog : les indispensables ...
      30 janvier 2023
      0
    • Comment personnaliser votre signature de courriel sur iPhone ou iPad
      26 décembre 2022
      0
    • Comment faire un bon backlink ?
      26 novembre 2022
      0
    • Un annuaire pour trouver les services clients
      Un annuaire pour trouver les services clients
      3 novembre 2022
      0
    • Comment marquer positivement l’esprit de ses clients ?
      5 octobre 2022
      0
    • Comment choisir son sac professionnel ?
      26 septembre 2022
      0
    • Comment optimiser les mots clés de votre CV
      15 septembre 2022
      0
    • Que doit contenir la lettre de motivation pour le poste d’avocat ?
      17 août 2022
      0
  • Famille
    • Quand tombe la prime de rentrée scolaire 2020 ?
      19 mars 2023
      0
    • Comment on écrit une lettre amicale ?
      19 mars 2023
      0
    • Comment trouver un prestataire pour une aide a domicile ?
      24 février 2023
      0
    • Guide pour bien dormir pendant la grossesse
      24 mai 2022
      0
    • Quelle main pour la chiromancie ?
      10 février 2022
      0
    • Comment motiver un enfant à lire tout seul ?
      13 décembre 2021
      0
    • Quels sont les avantages de la SCI familiale ?
      25 novembre 2021
      0
    • Comment obtenir un ESTA pour les Etats-Unis ?
      31 mai 2021
      0
    • Qu'est-ce que l'AAH de la CAF ?
      13 avril 2021
      0
  • Finance
    • Où trouver du palladium dans la nature ?
      19 mars 2023
      0
    • Où trouver le rhodium ?
      12 mars 2023
      0
    • Comment choisir sa banque ?
      Comment choisir sa banque ?
      10 mars 2023
      0
    • Comprendre le crédit bancaire
      6 mars 2023
      0
    • Comment obtenir rapidement un accord de crédit par téléphone ?
      Comment obtenir rapidement un accord de crédit par téléphone ?
      7 février 2023
      0
    • Qu’est-il possible de faire avec un compte bancaire ?
      6 février 2023
      0
    • Le prêt personnel : un excellent moyen pour réaliser certains de vos projets
      Le prêt personnel : un excellent moyen pour réaliser certains de vos ...
      6 décembre 2022
      0
    • Quel est le montant d'une petite retraite ?
      Quel est le montant d'une petite retraite ?
      13 juillet 2022
      0
    • Qui est derrière Axa Banque ?
      19 avril 2022
      0
  • Loisirs
    • Brittany Ashton Holmes : biographie de l'actrice
      19 mars 2023
      0
    • Quels sont les critères pour choisir une poterie ?
      5 mars 2023
      0
    • Comment choisir un camping pas cher ?
      Comment choisir un camping pas cher ?
      2 janvier 2023
      0
    • Quelles villes sont propices aux visites par temps de pluie ?
      Quelles villes sont propices aux visites par temps de pluie ?
      1 janvier 2023
      0
    • Comment s'équiper pour camper dans la nature ?
      Comment s'équiper pour camper dans la nature ?
      8 décembre 2022
      0
    • Comment organiser son voyage en camping-car ?
      Comment organiser son voyage en camping-car ?
      8 septembre 2022
      0
    • Quelles sont les cartes positives du tarot ?
      22 juillet 2022
      0
    • Comment construire meuble en palette ?
      21 mars 2022
      0
    • Guide pour bien préparer son voyage en Namibie
      15 mars 2022
      0
  • Mode
    • Comment s'appelle la peur des mascottes ?
      19 mars 2023
      0
    • Comment se maquiller à 70 ans ?
      19 mars 2023
      0
    • Quelle est la bonne longueur pour un pantalon de femme ?
      26 février 2023
      0
    • Quelle est la meilleure huile pour mettre sur le visage ?
      23 septembre 2022
      0
    • diamant de formes différentes
      Quelles sont les différentes formes pour un diamant ?
      28 juin 2022
      0
    • Quelle chaussure avec une robe fluide ?
      28 mars 2022
      0
    • Comment avoir des cheveux plus épais naturellement ?
      15 février 2022
      0
    • Pourquoi les hommes devraient-ils tous porter une ceinture ?
      1 décembre 2021
      0
    • Quand mettre des semelles orthopédiques ?
      9 novembre 2021
      0
  • Tech
    • Comment avoir la PS5 gratuitement ?
      19 mars 2023
      0
    • Csa mesure presse : connexion à l'espace panéliste
      12 mars 2023
      0
    • Gesthand : inscription et connexion au site
      12 mars 2023
      0
    • MyEssec.com : connexion à l'intranet Business School
      12 mars 2023
      0
    • PIAL Nancy Metz : accéder à la messagerie
      12 mars 2023
      0
    • ENT Ile de France : se connecter à son compte
      12 mars 2023
      0
    • Comment enregistrer un podcast France inter ?
      5 mars 2023
      0
    • Comment choisir le bon nom de domaine pour son site web
      Comment choisir le bon nom de domaine pour son site web ?
      28 février 2023
      0
    • Comment ouvrir un fichier APK sur PC ?
      26 février 2023
      0
Actu
Accueil›Actu›Comment louer un local pour une association ?

Comment louer un local pour une association ?

By Patrice
19 mars 2023
586
Partager :

L’association qui a été déclarée a bel et bien le droit de louer un local afin d’exercer ses activités. En outre, le local lui permet d’être visible auprès du public et d’améliorer sa gestion quotidienne. Normalement, les associations qui peuvent louer un local commercial sont celles qui sont associations loi 1901. Pour celles qui ne sont pas encore déclarés, vous pouvez louer un local en votre nom et le laisser pour le compte de la structure associative. Ainsi, ils seront amenés à respecter tout ce qui concerne les obligations locatives. Voici comment faire ladite location.

Plan de l'article

  • Pour quel bail opter pour son association ?
  • Dans quels cas une association peut bénéficier gratuitement d’un local commercial ?
  • Les précautions à prendre et les obligations de l’association locataire

Pour quel bail opter pour son association ?

En tant qu’association, aucun bail ne vous est imposé et donc, vous pouvez choisir délibérément le régime légal applicable qui vous convient. Toutefois, il faut rappeler que le bail commercial n’est pas destiné à tout le monde. En effet, en tant qu’association, vous ne pouvez pas vous inscrire au registre du commerce et des sociétés (RCS). Toutefois, les associations qui sont immatriculées au RCS et qui exploitent un fond qui leur est propre peuvent opter pour ce bail. En outre, les établissements d’enseignement qui sont organisés sous la forme associative peuvent choisir ce type de bail. Cependant, il y a une alternative à la location d’un local commercial. Ainsi, vous pouvez opter pour le bail professionnel lorsque vous exercez dans les locaux loués, une activité professionnelle. En outre, il y a le bail emphytéotique. C’est un bail que vous concluez pour une durée importante ou encore jusqu’à la fin de l’existence de votre entreprise. Il y a également le bail d’habitation. Vous pouvez choisir ce bail si les parties prenantes le conviennent expressément. Ici, vous ne jouirez pas du statut protecteur aux personnes physiques qui habitent un logement.

A lire également : Maintenance de ALLNews.fr… Mes retours sur WordPress 2.8

Dans quels cas une association peut bénéficier gratuitement d’un local commercial ?

L’association loi 1901 peut bénéficier gratuitement d’un local en faisant le prêt à usage d’un local privé. Ici, c’est un moyen par lequel une entreprise ou autre mettra à la disposition de l’association un local. L’association qui fait ce prêt doit affecter au local une activité précise et entretenir le local. Avec cette gratuité, le propriétaire peut toujours réclamer une caution ou la souscription d’une assurance. L’association peut aussi avoir un local gratuit en faisant usage d’un local public. Afin d’y avoir accès, il faudra que l’association adresse une lettre au maire si le bien appartient à la commune. Aussi, la lettre peut être envoyée au Préfet, au président du conseil départemental ou celui régional selon le cas.

Les précautions à prendre et les obligations de l’association locataire

En voulant conclure un bail, vous devez être bien veillé à sa durée et ses conditions de renouvellement. Aussi, vous devez être vigilant sur l’échéance des règlements, le montant du loyer, les modalités de versement, le montant du dépôt de garantie, la répartition des charges. Au loyer, s’ajoutent d’autres éléments comme l’assurance, la taxe d’habitation, la ligne téléphonique, etc. L’association locataire a maintenant l’obligation de payer son loyer à temps pour ne pas être expulsée. Aussi, elle doit régler les charges tout en respectant la destination des locaux et en assurant ces derniers. En ce qui concerne le fisc, elle doit payer la taxe d’habitation sauf si elle réside dans des locaux ouverts au public.

A voir aussi : Détente : Vidéo de l’équipe de france au Jamel Comedy Club

 

Article précédent

5cv fiscaux combien de chevaux ?

Article suivant

Comment bénéficier d’une réduction d’impôts ?

0
Partages
  • 0
  • +
  • 0
  • 0
  • 0
  • 0

Articles similaires

  • Actu

    Nouvelles fonctions pour Google Maps

    22 décembre 2017
    By Patrice
  • Actu

    Les missions principales de l’expert-comptable

    15 avril 2020
    By Patrice
  • Actu

    Le prince Charles est-il vraiment le père du prince Harry ? Les rumeurs, expliquées

    28 août 2021
    By Tangi
  • Actu

    Comment quand un surdimensionné chaussures ?

    15 mars 2021
    By Tangi
  • Actu

    Quel fleur de CBD fumer ?

    15 juin 2022
    By Lionel004
  • Actu

    Tout sur le PVC

    25 septembre 2020
    By Patrice

  • Immo

    Quels sont les frais pour renégocier un prêt immobilier ?

  • Actu

    Le premier téléphone mobile vidéo-projecteur en vente !

  • Mode

    Quelle est la meilleure huile pour mettre sur le visage ?

Obtenez plus de trucs

Abonnez-vous à notre liste d’e-mailing et obtenez des astuces intéressantes et les mises à jour dans votre boîte e-mail.

Merci pour votre abonnement.

Quelque chose s’est mal passé.

nous respectons votre vie privée et prenons au sérieux sa protection

Facebook
allnews.fr
Les 5 bonnes raisons de visiter l’Espagne
Rechercher
café
A la Une !
Actu

Comment bénéficier d’une réduction d’impôts ?

Vous souhaitez réduire votre facture fiscale et garder une plus grande partie de votre argent durement gagné dans votre poche ? Si c'est le cas, apprendre à connaître les déductions ...
  • meeting, directory, communication

    Apprenez à utiliser un annuaire téléphonique inversé

    By Silvere
    19 mars 2023
  • Mango : faire remboursement, réclamation ou annulation de commande

    By Stephen
    19 mars 2023
  • Schwannome : quels sont les différents types et les traitements envisageables ?

    By Patrice
    19 mars 2023
  • Brittany Ashton Holmes : biographie de l’actrice

    By Lynda
    19 mars 2023
  • Mentions Légales
  • Contact
  • Sitemap
All News © 2021