Renouvellement des droits AAH avant 6 mois : Si vos droits AAA ont été résiliés le 30 octobre 2020 ou après cette date, ils seront renouvelés pour 6 mois. Vous n’avez aucune demande à demander. Vos droits seront automatiquement renouvelés en raison de l’épidémie de coronavirus.
Si vous devez générer rapidement votre rapport sur les ressources, faites-le dès que possible. Si vous ne pouvez pas le faire, votre AAH paiera toujours automatiquement.
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Une augmentation de l’allocation d’invalidité pour adultes est entrée en vigueur le 1er avril 2021. L’ AAH est passée à 903,60€ (contre 902,70€ auparavant). L’ article ci-dessous a été mis à jour.
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En vertu de la loi du 30 mai 1975, le handicap a été reconnu en France sur le plan juridique et social. De cette façon, deux aides , l’allocation d’éducation spéciale (AES), qui est remplacée par l’allocation scolaire pour l’enfant handicapé (AEH), puis par l’AAH. En 2005, la loi a été renforcée dans le cadre de l’égalité des personnes handicapées.
L’ allocation pour adultes handicapés est une aide des FAC (ou MSA) fournie aux personnes âgées de plus de 20 ans (sous certaines conditions à partir de 16 ans) afin de garantir un revenu minimum. À compter du 1er avril 2021, son montant est fixé à 903,60 EUR par mois si le demandeur ne dispose pas de fonds . Il est ensuite dégressif en fonction des ressources collectées.
Afin de collecter l’AAH, les taux d’âge, de résidence et d’invalidité reconnus par le CHAPH doivent être respectés. En outre, l’allocation n’est pas accordée automatiquement . Il est nécessaire de suivre une procédure spécifique. L’aide est octroyée pour : payé une période de temps limitée. C’est renouvelable.
Plan de l'article
- Conditions d’attribution de l’allocation adulte aux personnes handicapées 2021
- Montant de l’AAH et durée du paiement de l’aide aux adultes en cas d’invalidité
- Demande AAH : Procédure à suivre pour obtenir l’aide
- Renouvellement de l’AAH : Comment de nouveaux droits ?
- Un supplément peut-il être accepté à côté de l’AAH ?
- Ce que vous devez savoir sur l’AAH : chômage, SSA, prime de Noël,…
Conditions d’attribution de l’allocation adulte aux personnes handicapées 2021
L’ allocation pour adultes handicapés a été créée pour garantir l’égalité des droits des personnes handicapées et un revenu minimum. Pour y être admissible, quatre critères doivent être remplis, à savoir l’âge, le lieu de résidence, les restrictions au handicap et les ressources.
Conditions d’âge pour être admissible à l’AAH
Quel que soit l’âge de la personne handicapée, il est possible de recevoir une aide financière. Pour les enfants, il s’agit de l’ALEAH (allocation scolaire pour enfant handicapé). En ce qui concerne l’allocation d’invalidité Adultes (AAH), le bénéficiaire doit avoir :
- Au moins 20 ans et à l’exclusion de l’âge légal de la retraite
Notez que cet âge peut être réduit à 16 ans si le demandeur n’est plus responsable de l’impôt.
Critères de résidence pour l’AAH en 2021
La deuxième condition à remplir est de rester stable en France, quelle que soit la nationalité. À cette fin, le demandeur doit se trouver dans l’une des situations suivantes :
- être ressortissant français et vivre en France
- Ou être citoyen européen et résider en France
- Ou être de nationalité étrangère et résident légalement en France (par le biais d’un permis de séjour valide ou d’une demande de renouvellement continu)
L’ AAH n’est donc accessible qu’aux résidents de France métropolitaine et des départements d’outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Réunion, Guyane et Mayotte).
Reconnaissance du taux d’invalidité par la CDAPH
Le taux d’invalidité est fixé par la CDAPH (Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées).
Il s’agit d’un comité indépendant basé sur le MDPH, composé de membres du Conseil général, d’organisations sociales (CAF, CPAM…), d’organisations syndicales, de représentants de l’Etat (Agence régionale de la santé,…), d’associations comprend des parents d’élèves, ainsi que des représentants de la personne handicapée et des membres du Conseil consultatif divisionnaire pour les personnes handicapées. Le CDAPH a remplacé le COTOREP en 2005.
Selon le degré d’incapacité, des conditions spécifiques doivent être remplies pour bénéficier de l’AAH :
- avoir un taux d’invalidité supérieur ou égal à 80%
- Ou avez-vous un taux d’invalidité compris entre 50 % et 79 %, à condition que la CDAPH trouve une difficulté importante et permanente (au moins un an après la demande) d’accès à l’emploi qui ne peut être compensée par certains aménagements
L’ AOH n’est pas accordé en dessous de 50 % du taux d’invalidité.
Le plafond AAA : ressources qui ne sont pas dépassées par la famille de composition
Pour bénéficier d’une aide aux adultes handicapés, le bénéficiaire ne doit pas dépasser les plafonds de revenu, qui varient en fonction de la composition de la famille . Le revenu imposable de l’année N-2 pour l’ensemble du budget est pris en compte (les crédits annuels pour 2019, qui sont énumérés dans l’avis de cotisation 2020 et 2021 sont pris en compte pour une demande d’AAH).
Voici les plafonds AAA pour 2021 :
| Nombre de personnes à charge | Personne seule | Personne qui vit en couple |
|---|---|---|
| 0 | 10,843 Euro | 19 626 Euro |
| 1 | €16 265 | 25.048 Euro |
| 2 | 21 686 Euro | 30,469 Euro |
| 3 | 27,108 Euro | 35 891 euros |
| 4 | 32 530 | Euro 41 313 Euro |
| par enfant supplémentaire | 5,422 Euro | 5,422 Euro |
Montant de l’AAH et durée du paiement de l’aide aux adultes en cas d’invalidité
Le taux d’intérêt total de l’AAH est de 2021 903,60€. L’aide fait l’objet d’une réévaluation régulière depuis plusieurs années. Selon les autres ressources collectées en parallèle, le montant de l’AAH peut varier :
- Aucun financement supplémentaire ne sera accordé au demandeur : quel que soit le taux d’invalidité, le montant de l’AAH versé est de 903,60 EUR.
- Le demandeur perçoit une pension d’invalidité ou une pension d’invalidité (pension de vieillesse, accident du travail) : le montant de l’AAH correspond à la différence entre la prestation perçue et 903,60 euros. Découvrir les règles spéciales pour le cumul ACAH et RSA
- Le demandeur reçoit un revenu professionnel dans l’établissement et le service de soutien par le travail : le montant est calculé en fonction du revenu perçu (voir les détails de l’AAH cumulée avec un salaire).
- Le demandeur reçoit un revenu professionnel dans un environnement normal : dans le cas d’un nouvel emploi, la personne handicapée peut accumuler en plein intérêt revenu d’emploi au cours des 6 premiers mois de l’AAH. Après cette période, CAF calcule les frais en tenant compte d’une partie des recettes provenant de l’activité perçue.
Si le demandeur est hospitalisé ou placé dans le MAS (Maison d’accueil spécialisée) , l’AAH sera payé en totalité pendant les 60 premiers jours. Passage Le bénéficiaire recevra 271,08€ (diminution de 70%). Dès que le bénéficiaire cesse d’être hospitalisé ou de stationner dans un établissement spécialisé, le paiement intégral des intérêts est remboursé. Notez que la réduction AAH ne s’appliquera pas si la personne handicapée paie les frais de forfait hospitalier (18€ par jour), si elle a au moins un enfant, ou si la personne avec qui il vit est reconnue par le CDAPH comme étant inapte.
Selon le taux d’invalidité, l’aide est versée par CAF ou MSA pour une durée limitée ou à vie :
- Taux d’invalidité compris entre 50 % et 79 % : de 1 an à 5 ans pour les personnes ayant des difficultés importantes et permanentes à accéder à l’emploi
- Taux minimum d’invalidité de 80 % pour incapacité non permanente : entre 1 an et 10
- ans Incapacité de travail d’au moins 80 % en cas d’incapacité permanente* : le paiement est effectué sans limitation de durée (durée de vie)
*Si le handicap du bénéficiaire n’a aucune perspective d’un développement favorable. Notez également qu’il est possible de bénéficier de la fête pour être supervisé si vous aidez une personne handicapée.
Point important : Les personnes handicapées qui ont un revenu professionnel régulier de l’AAH doivent déclarer à la CAF tous les 3 mois le revenu qu’elles ont reçu dans le rapport trimestriel de ressources, comme le RSA. Les revenus doivent être déclarés avant le PAS (retenue à la source). Si elle n’est pas exécutée à temps, les FAC paieront 50 % au cours des deux premiers mois de retard, puis suspendent les tâches après 3 mois. Le l’aide versée pendant cette période peut être utilisée pour une avance.
Demande AAH : Procédure à suivre pour obtenir l’aide
La demande d’allocation d’invalidité pour adultes handicapés est soumise au Ministère de la Maison des personnes handicapées (MDPH) dont vous êtes à votre charge. Découvrez toutes les adresses des établissements en France à l’aide de ce lien. Ceci est fait via le formulaire téléchargeable gratuitement ici.
Le fichier à retourner au MDPH doit contenir les éléments suivants :
- Le formulaire de demande AAA rempli : Vous devez fournir les informations personnelles (adresse, situation professionnelle, situation familiale,…), mais aussi remplir une partie qui fait partie du projet de vie est dédié à la personne handicapée fournie par la Commission. Pour vous aider à compléter le dossier, vous pouvez consulter les informations explicatives ici. Notez que le fichier est commun pour une application AAH ou AEH pour enfants
- Un certificat médical :. Ce certificat est disponible lorsque vous cliquez ici. Il doit être rempli par le médecin responsable de l’invalidité du demandeur. Des documents supplémentaires (examens, procès-verbaux,…) peuvent être joints s’ils permettent de clarifier la santé du patient. Reportez-vous à la brochure explicative pour plus de détails.
Le temps de traitement des fichiers AAH est relativement long . La durée moyenne est de 4 mois. Si vous n’avez pas reçu de réponse après ce délai, votre demande d’AAA sera considérée comme refusée.
Renouvellement de l’AAH : Comment de nouveaux droits ?
A la fin de vos droits, il est possible de continuer à recevoir l’aide. Dans ce cas, vous devrez soumettre une demande de renouvellement de l’AAH . Pour ce faire, sur une première demande, vous devez répéter la même procédure que celle indiquée ci-dessus.
Le renouvellement de l’AAH doit avoir lieu dans les 4 mois précédant la fin des frais (délai estimé pour le traitement des dossiers). Étant donné que la validité du certificat médical est de 6 mois, un nouveau certificat sera exigé pour l’étude de votre demande par l’ACDAPH.
Un supplément peut-il être accepté à côté de l’AAH ?
En tant que bénéficiaire de l’aide aux adultes handicapés , il est possible de la partager avec d’autres pour combiner une aide supplémentaire appelée AAH Supplements .
Voici les autres suppléments AAA possibles :
- Ressources supplémentaires AAH : Il s’agit d’une aide pour les personnes handicapées dont l’accès au marché du travail est considéré comme très difficile (capacité de travail inférieure à 5%). Pour plus d’informations, consultez cet article.
- Ou Autonomous Living Markup (MVA) : Cette aide est conçue pour couvrir les coûts de l’invalidité pour les personnes vivant dans leur propre maison. Son montant est de 104,77 euros par mois. Découvrez toutes les informations nécessaires sur cette page.
Notez que si vous êtes admissible aux 2 ressources ci-dessus, vous devrez choisir le supplément AAA qui vous sera versé. Il n’est pas possibilité de bénéficier de l’AAH et des 2 suppléments en même temps, un seul peut être accordé.
Ce que vous devez savoir sur l’AAH : chômage, SSA, prime de Noël,…
Les bénéficiaires de l’allocation AAA peuvent bénéficier de diverses bourses (ARE, RSA,…) selon certains critères. D’autre part, ils sont exclus de certains avantages tels que la prime de Noël.
Ce que vous devez savoir sur l’AAH en 2021 :
- Cumul du chômage et de l’AAH : Le cumulé de 2 (AAH ARE) ne doit pas dépasser certains plafonds. En fait, la CAF tient compte de l’AAA recueillie pour déterminer le niveau de l’AAH. Notez que la personne handicapée doit travailler pour rester au Pôle pour enregistrer emploi
- AAH et RSA cumulatives : Dans ce cas, le montant de RSA est réduit du montant de l’AAH perçu
- AAH et bonus d’activité : Il est possible d’aider les travailleurs handicapés. Pour en savoir plus sur l’activité premium (montant, demande, simulation,…), lisez toutes les informations utiles dans cet article
- Allocation adulte handicapé et prime de Noël : Une personne bénéficiant de l’AAH ne pourra pas recevoir la prime de Noël à la fin de l’année. En effet, le programme de réévaluation, qui est mis en œuvre depuis plusieurs années, ne permet pas aux bénéficiaires de l’AAH d’être inéligibles
- AAH et SSA : Vous devez savoir que l’allocation spéciale de solidarité (plus d’information) est un L’aide est réservée aux chômeurs qui ont épuisé leurs droits à l’AER. Auparavant, il n’était pas pris en compte lors du calcul de l’AAH, ce qui lui permettait de s’accumuler (819€ 494,40€ au plein tarif). Depuis le 1er janvier 2017, il est devenu impossible d’accumuler les TSA et l’AAH . D’autre part, ceux qui ont reçu les deux aides avant cette date peuvent continuer à en bénéficier pendant les dix prochaines années.
