Comment entamer un divorce ?

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Entamer un divorce nécessite une mure réflexion en amont. Selon le type de divorce choisi, les processus peuvent varier. Il est toutefois nécessaire de connaitre les démarches à réaliser dans ce cadre à l’avance afin de gagner du temps. Si vous vous demandez comment entamer un divorce, voici ce que vous devez savoir.

Dans le cas d’un divorce à l’amiable

Dans ce type de divorce, les époux connaissent les clauses du divorce et prennent conscience de son impact sur les enfants, mais aussi sur eux. Dans ce cas précis, chaque époux fait appel à un avocat.

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Lorsque le couple a un enfant mineur qui doit être écouté par le juge, le couple peut décider de se faire représenter par un seul avocat pour amoindrir les frais. Dans le cas contraire, les avocats contactés par chaque époux se concerteront pour rédiger une convention.

Cette dernière comporte toutes les modalités du divorce comme la somme de la pension alimentaire à verser, les modalités de partage des biens et autres. Par ailleurs, vous devez faire la liste de vos avoirs en commun afin de prendre une décision concernant leur partage. La convention est cosignée par les époux pour être transmise au notaire dans les 7 jours suivant la signature.

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Dans le cas des divorces conflictuels

À l’inverse du divorce à l’amiable, ceux dits conflictuels ne sont pas réellement simples. Ils se démarquent par leur aspect chronographe ainsi que par leur coût important. De ce fait, vous devez dans un premier temps faire appel à un avocat.

C’est une modalité obligatoire dont le non-respect entraine la non-recevabilité de votre demande de divorce. Ensuite, celui-ci se chargera de rédiger votre demande ou votre requête de divorce qu’il soumettra au greffe du tribunal de grande instance de votre ville.

Le juge aux affaires familiales se saisira du dossier afin d’entamer le processus de conciliation. C’est une étape durant laquelle le juge servira de médiateur. Des solutions seront préconisées afin d’aboutir à l’accalmie dans le couple.

S’il est possible de trouver une solution, le juge émettra une ordonnance de conciliation. Le couple aura donc 8 jours pour réfléchir. Si rien n’est possible dans ce sens, le juge émet une ordonnance de non-conciliation.

Le conjoint demandeur dispose d’une période de 3 mois pour assigner son compagnon en justice. Après cette assignation, chaque partenaire sera écouté tout en mettant en avant ses arguments. Cette audience peut durer 3 mois. Une fois le couple écouté, le juge devra donner son jugement de divorce.

Ce jugement peut aller en faveur du demandeur ou non. Dans le cas où le juge penserait que les preuves ne sont pas acceptables ou que les motifs ne sont pas recevables, il s’ensuit naturellement un refus de divorce.

Par ailleurs, même si le demandeur obtient gain de cause, l’autre conjoint dispose d’un délai de deux semaines pour formuler un recours. En l’absence de ce recours, celui ayant gagné le procès doit signifier ladite décision à son compagnon en la lui envoyant par le biais d’un huissier. Si 30 jours après l’envoi, il n’y a pas de recours, le divorce devient exécutoire.

En somme, les processus de divorce dépendent du type de désunion. Une connaissance en amont de ces étapes vous permettra de prendre les dispositions adéquates.

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