C’est quoi un contrat freelance ?
La personne travaillant à son compte (freelance) peut effectuer une ou plusieurs mission(s), pour le compte d’un ou plusieurs clients grâce au contrat de freelance. Ce dernier est un contrat de prestation de services avec un entrepreneur qui travaille en tant que freelance. Pour en savoir plus sur le contrat freelance, suivez cet article !
Plan de l'article
Les éléments du contrat de freelance
Comme le contrat de freelance concerne plusieurs prestations, il n’y a pas de modèle type dédié à celui-ci. Toutefois, si vous désirez employer un modèle de contrat sur internet, il est important de faire attention aux risques de l’emploi d’un modèle de contrat de freelance.
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L’encadrement de la relation entre vous et le client est important. Quelques mentions devraient être précisées dans un contrat de freelance. Parmi ces mentions, on peut citer la nature de la mission, les modalités de paiement, l’identité du client et du freelance, la durée de la mission, les conditions de résiliation ainsi que les modalités de paiement.
En ce qui concerne la nature du contrat de freelance, il est conseillé de décrire la mission de façon plus claire. En cas de dommage ou de faute commis lors de l’exercice de votre mission, cela vous permettra d’engager votre responsabilité professionnelle. En freelance, votre salaire peut être variable ou fixe. La durée du contrat de freelance peut être à court terme ou à long terme.
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Les clauses à ne pas oublier dans un contrat de freelance
Même si la loi n’encadre pas le contrat de freelance, il est essentiel de ne pas négliger la rédaction de celui-ci. Pour prévenir tout différent avec le client, la prévoyance de toutes les clauses est indispensable.
La clause de non-concurrence
Si vous désirez générer une activité concurrente à votre client ou travailler auprès des autres concurrents, la clause de non-concurrence vous en empêchera. L’activité spécifique devra être précisée dans cette clause. La clause de non-concurrence est limitée dans le temps et dans l’espace.
La clause de confidentialité
Si l’on vous amène à avoir accès à des informations confidentielles, votre client sollicitera également l’insertion d’une clause de confidentialité. Les informations à ne pas dévoiler sont écrites et mentionnées dans cette clause.
La clause de transfert de propriété
La rédaction d’une clause de propriété industrielle ou intellectuelle est aussi nécessaire si votre activité se porte sur la conception industrielle ou la création artistique. L’encadrement du transfert de propriété de l’œuvre et la cession des droits de l’auteur sont assurés par cette clause.
La clause compromissoire
En cas de conflit avec votre client, vous pouvez recourir à l’arbitrage grâce à la clause compromissoire. Cette dernière vous permet de ne pas passer devant les tribunaux. En cas de conflit, vous pouvez aussi prévoir la juridiction compétente.
La clause d’objectifs
La clause d’objectifs avec la réalisation des objectifs à atteindre doit être précisée dans le cas où votre rémunération est variable. En fonction des objectifs atteints, la modulation de rémunération est possible.
La clause de résiliation anticipée
Des circonstances spéciales peuvent mettre fin au contrat de freelance. La résiliation anticipée du contrat pourra avoir lieu dans le cas où l’une des parties n’a pas rempli ses obligations contractuelles (non-paiement par exemple). Vous pouvez introduire un préavis s’il s’agit d’un contrat à durée indéterminée.
Les obligations nées de la conclusion d’un contrat de freelance
Vous êtes soumis à une obligation de moyen dans l’accomplissement de votre mission. Pour réussir votre mission, vous devez tout mettre en œuvre.
Au cours de votre mission, mieux vaut souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle afin de couvrir les dommages et les fautes. Si vous avez par exemple perdu un matériel que le client vous a confié, cette assurance permet de vous couvrir. Quant à votre client, il doit s’assurer de toujours vous payer. Pour les missions de plus de 3000 euros, celui-ci devra vous acquitter des cotisations et des déclarations sociales.
La fin du contrat de freelance
Le contrat de freelance arrive à sa fin si celui-ci est prévu pour une durée déterminée. Lorsque la mission à durée indéterminée est totalement réalisée, le contrat de freelance prend également fin. Néanmoins, vous avez la possibilité de prévoir les conditions de résiliation anticipée dans le contrat.
