Les étapes d’une procédure disciplinaire devant l’ordre des médecins
Il nous arrive tous à un moment donné de notre vie d’être malade ou d’avoir des problèmes de santé. Par conséquent, le seul habilité à pouvoir nous guérir est le médecin. Ce dernier est un professionnel de la santé qui a reçu une formation lui permettant de nous guérir grâce à son savoir-faire. Toutefois, il peut arriver que le médecin commette des erreurs qui peuvent être fatales à un patient. Ainsi, il peut faire l’objet de poursuites. Toutefois, avant cela il devra passer devant l’ordre des médecins pour une procédure disciplinaire. Elle répond à certains critères et se fait étape par étape.
La plainte et la procédure de conciliation
Lorsqu’un médecin fait une erreur lors d’une de ses interventions, le patient ou ses proches ont le droit de faire une plainte. Celle-ci est adressée à l’ordre des médecins qui l’examine après avoir accusé réception et en informe le principal concerné. Suite à cela, une réunion de conciliation est organisée. Il est obligatoire qu’elle soit tenue selon les dispositions de l’article L4123-2 du code de la santé publique. Toutefois, les différentes parties ne sont pas obligées de s’y rendre. Ainsi, un procès-verbal est de suite rédigé et signé constatant la présence ou non des deux parties. Dans un cadre général, cette réunion suffit à concilier les deux parties et trouver une solution. Cependant, il peut aussi arriver qu’une des parties ne soit pas d’accord avec les termes de cette conciliation et dans ce cas de figure une nouvelle procédure est entamée.
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En cas de maintien de la plainte
Lorsque la plainte est maintenue, on passe à une nouvelle étape de la procédure. Dans ce cas précis, le conseil départemental organise une réunion plénière où il examine les faits. Après cela, il émet un avis qu’il transmet à la chambre disciplinaire de première instance. Cet avis est très important dans le processus du fait que le conseil départemental met en avant le constat de l’existence ou non d’une faute déontologique.
- La chambre disciplinaire
La chambre disciplinaire est une juridiction administrative qui applique les règles du droit administratif. De ce fait, elle ne peut pas émettre de sanction pénale. Cette dernière est chargée d’accueillir le plaignant, le médecin mis en cause et les différents témoins à l’affaire après que la plainte ait été introduite. Ensuite, il sera édifié qu’il y ait eu ou non manquement de la part du médecin. S’il est tenu pour responsable, il recevra une sanction disciplinaire. Si ce n’est pas le cas, il retrouvera ses fonctions en tant que médecin.
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La procédure disciplinaire des médecins est ainsi très longue, mais se révèle très utile.
