L’enseigne lumineuse fait partie des moyens les plus fiables en matière de communication publicitaire. Peu importe la méthode d’éclairage, l’enseigne lumineuse est généralement dotée d’un dispositif qui permet d’éclairer au LED ou encore au néon. Une enseigne a toujours son importance puisqu’elle favorise la venue des clients. Aussi, elle rend plus favorable l’aspect de votre lieu de commerce et permet également le transfert des notes. Mais pour son installation, quelles sont les règles à respecter ? La suite du présent article vous explique tout.
Plan de l'article
Faites la demande d’une autorisation pour votre enseigne
Avant de poser votre enseigne, vous devez forcément avoir une autorisation. Et pour l’avoir, il faut d’abord en faire la demande. Afin d’obtenir donc l’autorisation pour l’installation de votre enseigne, vous devez vous rendre soit à la mairie, soit à la préfecture. Vous devez vous rendre à la mairie si votre commune est abritée par un règlement local de publicité (RLP). Mais vous allez vous rendre à la préfecture pour obtenir votre autorisation dans le cas où votre commune ne serait pas abritée par un tel règlement. Une fois à la préfecture, vous serez tenu de remplir le formulaire cerfa numéro 14798*01. Vous devez également savoir que lorsque vous ne disposez pas d’une autorisation et que vous posez quand même votre enseigne, vous serez amandé.
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Vous serez obligé de verser une somme de sept-mille-cinq-cents euros. Parfois, ce que vous aurez à payer excède cette somme.
De même, il est important de souligner que lorsque vous arrêtez de travailler et que votre boutique n’est plus fonctionnelle, vous ne devez plus utiliser l’enseigne. Vous devez l’enlever. Et vous pouvez le faire dans une période de trois mois.
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Le respect des mesures de mise en place et de la création de l’enseigne
Lorsque vous désirez installer une enseigne lumineuse, vous devez avant tout respecter certaines règles. Si vous voulez par exemple installer votre enseigne lumineuse au sol, vous devez savoir dans ce cas qu’elle ne va pas excéder six mètres carrés. Si vous êtes dans les localités où la population dépasse dix milles, dans ce cas l’enseigne que vous envisagez de poser par terre ne doit pas excéder douze mètres carrés. Une fois que l’enseigne dépasse un mètre carré, le mieux c’est de la poser à une distance minimum de dix mètres d’un bâtiment.
En ce qui concerne les mesures de l’enseigne que vous voulez installer, certaines normes sont également à respecter à ce niveau. Lorsque par exemple la plus petite partie de l’enseigne a une mesure plus grande qu’un mètre, vous devez savoir que sa hauteur doit être plus grande que 6,5 m. Mais si sa plus petite partie est plus petite qu’un mètre, dans ce cas l’altitude de votre enseigne doit être plus petite que huit mètres. S’agissant de l’étendue du côté de votre bâtiment qui fait face aux spectateurs, des normes sont aussi à respecter à ce niveau.
Lorsque ce côté est moins de cinquante mètres carrés, l’enseigne lumineuse doit être installée sur au plus 25 % de l’étendue. Si l’étendue de ce côté est plus grande que cinquante mètres carrés, la pose de l’enseigne doit couvrir au plus 15 % de l’étendue. Il est aussi important de notifier que votre enseigne lumineuse ne doit pas être allumée dans l’intervalle d’une heure à six heures du matin.
