La SSI caisse de retraite n’existe plus comme caisse autonome : depuis le 1er janvier 2020, la pension des artisans et des commerçants est calculée et versée par l’Assurance retraite, via la Carsat de leur région ou la Cnav en Île-de-France. Les professions libérales dépendent toujours de leur propre caisse, comme la Cipav. Cet article précise qui relève de quoi selon votre activité, et à qui adresser votre demande de pension.
Ce que recouvre la SSI depuis la fin du RSI
Le RSI, le régime social des indépendants, a été remplacé par la Sécurité sociale des indépendants (SSI) le 1er janvier 2018, par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018. Le régime a ensuite été absorbé par le régime général : au 1er janvier 2020, l’adossement était complet.
Le sigle SSI continue pourtant de circuler. Il désigne aujourd’hui l’ancien périmètre des indépendants et certains services en ligne, pas un organisme qui verserait votre retraite. Quand vous cherchez la caisse de retraite de la SSI, la réponse est donc celle du régime général.
Les règles de calcul de la pension de base sont d’ailleurs identiques pour les salariés et les indépendants depuis 1973. Seule la manière de cotiser diffère : les cotisations des indépendants sont appelées deux fois par an, à partir du chiffre d’affaires de deux ans plus tôt.
Artisans et commerçants : la Carsat ou la Cnav verse la pension
Pour un artisan ou un commerçant, l’interlocuteur dépend du lieu de résidence. En Île-de-France, c’est la Cnav. Dans les autres régions, c’est la Carsat, et en outre-mer une CGSS.
Cet organisme verse la retraite de base. Il gère aussi la retraite complémentaire des indépendants (RCI), régime maintenu après la fin du RSI et calculé par l’Assurance retraite depuis 2020. Vous n’avez donc plus deux guichets distincts pour la base et la complémentaire.
Micro-entrepreneurs : quelle caisse selon l’activité
Le micro-entrepreneur qui exerce une activité artisanale ou commerciale relève de la SSI, avec des cotisations et des droits inchangés par la réforme. Il suit donc le même parcours que les artisans et commerçants : sa pension est gérée par la Carsat ou la Cnav.
Pour les activités intellectuelles ou de service, la règle dépend de la date de départ. Ceux qui ont débuté après le 1er janvier 2018 sont affiliés à la SSI. Ceux qui avaient commencé avant pouvaient quitter la Cipav pour le régime général, avec une échéance fixée à 2023. Les deux situations coexistent encore, donc vérifiez sur votre relevé de carrière quelle caisse a enregistré vos trimestres.
Certains indépendants regardent aussi une autre voie pour se protéger, comme le portage salarial pour une coiffeuse, qui place l’activité sous un statut de salarié, donc dans le régime général dès le départ.
Professions libérales : la Cipav et les autres caisses
Les professions libérales n’ont pas été intégrées au régime général pour leur retraite. Elles gardent leurs propres caisses de retraite et de prévoyance, dont la Cipav fait partie. Ce sont ces caisses, et non la Carsat, qui versent leur pension.
La confusion vient du fait que la SSI et la Cipav ont longtemps été citées ensemble pour les micro-entrepreneurs libéraux. Pour savoir où vous en êtes, regardez où vos cotisations retraite sont appelées : c’est la caisse qui calculera vos droits.
Si vous avez cotisé successivement à plusieurs caisses, chacune verse la part qui lui revient, d’où l’intérêt d’une demande qui les regroupe.
Demander sa pension : à qui écrire et quand
La démarche se fait en ligne, par une demande unique de retraite qui couvre les régimes où vous avez cotisé. Vous n’écrivez pas à chaque caisse séparément : le dossier est transmis aux organismes concernés.
Déposez-la bien avant la date de départ souhaitée, car l’instruction prend du temps et la première pension n’est versée qu’après. Avant de commencer, rassemblez les éléments suivants :
- Votre numéro de sécurité sociale et une pièce d’identité en cours de validité.
- Votre relevé de carrière, à contrôler pour y repérer les trimestres manquants, par exemple une période d’activité indépendante non enregistrée.
- Vos justificatifs d’activité des années douteuses, comme des avis d’imposition ou des attestations de cotisation.
Si le relevé comporte une erreur, faites-la corriger avant le dépôt du dossier : une rectification après la liquidation prend plus de temps.
Anticiper le montant et le budget de la retraite
Le montant dépend de vos revenus déclarés et du nombre de trimestres validés. Le simulateur officiel de l’Assurance retraite et le relevé de carrière donnent une première estimation, à comparer à vos dépenses actuelles.
L’âge de départ a bougé avec les réformes successives, et il varie selon l’année de naissance. Les enjeux de la réforme des retraites concernent directement les indépendants, qui cotisent souvent moins que les salariés.
La pension d’un indépendant est souvent modeste, ce qui rend le budget du foyer plus sensible. Pour le pouvoir d’achat, certains retraités gardent l’œil sur les prix : les courses moins chères à La Jonquera en sont un exemple pour les habitants proches de la frontière.
Pour savoir à quelle caisse s’adresser, le point de départ reste votre relevé de carrière : il indique les régimes où vos trimestres ont été enregistrés.
